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    GRESHAM Banque
    SA au capital de 8 997 634
    RCS : Paris 341 911 576
    Etablissement de Crdit N14.120
    Sige social : 20 rue de la Baume - CS 10020 - 75383 Paris CEDEX 08
    Tel : 01 47 96 67 00 - Fax : 01 47 96 67 01 - site : www.intencial.fr

    Le Directeur de la publication est Monsieur Philippe Barret, Prsident du Conseil dAdministration de GRESHAM Banque.
    Le Directeur de la rdaction est Monsieur Jonathan BENHARROUS, Directeur du dveloppement de GRESHAM Banque.

    Hbergeur :
    Le nom et adresse de l'hbergeur peuvent tre demands au Sige de la socit.

Charte ditoriale

Le site http://www.intencial.fr est un site d'information et de prsentation des produits et des services proposs par GRESHAM Banque. Il sadresse aux clients et non-clients du groupe GRESHAM. Il est soumis la loi franaise Il est complt par des outils de simulation.

GRESHAM Banque s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise jour des informations diffuses sur ce site, dont elles se rservent le droit de corriger, tout moment et sans pravis, le contenu. Elles ne peuvent cependant garantir ni l'exactitude des informations figurant sur et/ou tant accessibles travers le prsent site web, ni l'exhaustivit ou l'absence de modification par un tiers (intrusion, virus) de ces informations.

GRESHAM Banque nest pas responsable des modifications des dispositions juridiques et administratives, notamment fiscales, pouvant subvenir postrieurement la publication et la mise en place de ce site.

De plus, aucune garantie n'est apporte concernant le contenu des sites rpertoris. Toutes les informations, notamment les simulations et les informations financires sont fournies uniquement titre indicatif, elles ne sauraient tre assimiles des conseils.

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GRESHAM Banque nest en aucun cas responsable d'un quelconque dommage, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, rsultant de l'utilisation des informations mises disposition sur le prsent site. L'utilisation du prsent site web se fait sous la seule responsabilit de l'internaute qui assume la totalit des risques pouvant en dcouler tant vis--vis dventuelles publications de contenu que vis--vis des autres utilisateurs. Linternaute est seul responsable de la gestion dventuels mots de passe et identifiants.

Informations concernant les instruments financiers

Toute information relative un ou plusieurs instruments financiers (actions, obligations, parts d'OPCVM...) est donne titre indicatif, mme si elle a t tablie partir de sources srieuses, rputes fiables.

Les valeurs mobilires sont soumises aux variations de march, la hausse comme la baisse, et prsentent un risque de perte en capital. Les supports en actions ne sont envisager que pour des investissements moyen/long terme (suprieurs cinq ans). Les performances passes ne prjugent pas des performances futures. La performance d'un fonds ou d'un indice, donne pour une anne civile, est calcule entre la dernire cotation de l'anne prcdente et la dernire cotation de l'anne indique. Quand elle est compare la performance d'un fonds, la performance de l'indice de rfrence est calcule aux mmes dates que celles du fonds.

Sauf mention contraire, les lments contenus dans ce site sont produits par les socits du groupe GRESHAM, mais ne constituent en aucun cas un conseil personnalis ou une proposition contractuelle et commerciale. Ils sont donns titre strictement indicatif et peuvent tre modifis tout moment, en particulier ceux de nature fiscale. Pour envisager des mesures adaptes votre situation, contactez votre Conseiller Patrimonial habituel. En aucune manire, les informations apparaissant sur le prsent site ne sauraient constituer une sollicitation assimilable une opration de dmarchage au sens de larticle L 341-1 et suivants du Code montaire et financier.

A cet gard, le groupe GRESHAM dcline toute responsabilit dans lutilisation qui pourrait tre faite de ces informations et des consquences qui pourraient en dcouler, mme en cas de dommages directs ou indirects, matriels ou immatriels, notamment si lutilisation et linterprtation des informations relatives aux produits financiers ncessite des connaissances spcifiques et approfondies.

GRESHAM Banque se rserve le droit de corriger le contenu du site, aux fins de mise jour, tout moment et sans pravis.

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Confidentialit des donnes personnelles

Informations obligatoires et facultatives

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Utilisation des informations

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique dont le Responsable de Traitement est le Responsable du service Marketing de lentit GRESHAM Banque. Elles sont toutes obligatoires pour la gestion de votre contrat et des prestations, et pourront tre communiques aux partenaires de GRESHAM Banque afin de vous proposer des services similaires, ses prestataires intervenant dans la gestion des comptes. Vos donnes seront conserves pendant la dure de votre compte ainsi que pendant la dure de prescription lgale.

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Service Marketing
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Vous pouvez galement, pour des motifs lgitimes, vous opposer au traitement des donnes vous concernant.

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Afin de renforcer la confidentialit, et en conformit avec la rglementation en vigueur, les changes de donnes avec le site de GRESHAM Banque peuvent utiliser des sessions scurises et des algorithmes de cryptage.

Les oprations ncessitant l'accs aux systmes seront ralises exclusivement par le personnel de GRESHAM Banque disposant des niveaux d'habilitation requis. Les copies, sauvegardes, archivages des donnes sont traites avec le mme niveau de protection que les systmes eux-mmes. Les informations confidentielles transitant sur les rseaux publics ou privs sont cryptes

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Rclamations & Informations rglementaires

Faire une rclamation

En cas de rclamation, votre Conseiller en Gestion de Patrimoine habituel est naturellement votre interlocuteur privilgi.
Vous pouvez galement contacter le Service Rclamations qui se tient votre disposition, notamment :

par courrier : GRESHAM Banque Service Rclamations, 20 rue de la Baume CS 10020 75383 Paris Cedex 08
par courriel : LD_svc_reclamations@gresham.fr

Si toutefois vous ntiez pas satisfait par la rponse apporte votre rclamation, vous avez la possibilit, de faon totalement gratuite, de faire appel un Mdiateur.

Le Mdiateur est une personnalit indpendante, extrieure GRESHAM Banque, ce qui garantit son impartialit. La procdure de mdiation a pour objet de faciliter le rglement lamiable des diffrends. Pour tre valide, la saisine du Mdiateur ne doit tre effectue quaprs puisement des voies de recours internes qui vous seront communiques dans notre rponse votre rclamation.

La demande de mdiation doit tre adresse au Mdiateur de la FBF :
soit en compltant le formulaire de saisine sur le site Internet : http://lemediateur.fbf.fr/
soit par courrier l'adresse suivante :
Monsieur le Mdiateur
FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE
CS 151
75422 Paris Cedex 09

Loi Eckert

La Loi Eckert concerne aussi les comptes bancaires.

Un compte est dclar inactif si deux conditions sont cumulativement runies :
une absence dopration depuis 5 ans sur un compte d'pargne ou un compte-titre,
une absence de manifestation de votre part (ou de votre reprsentant lgal ou de vos ayants-droit) avec absence dopration sur lensemble des comptes ouverts votre nom sur la mme priode.

Lorsque le titulaire d'un compte est dcd, le compte est considr comme inactif si pendant les 12 mois suivant son dcs, aucun ayant droit n'a entrepris de dmarche pour faire valoir ses droits sur les avoirs du dfunt.

Les avoirs des comptes inactifs sont transfrs la Caisse des dpts et consignations 10 ans aprs la dernire opration ou la dernire manifestation et, en cas de dcs du titulaire, 3 ans aprs la date du dcs. Les sommes sont dfinitivement acquises par ltat 30 ans aprs la dernire opration, la dernire manifestation ou la date du dcs selon les situations. Le produit de la liquidation des avoirs en instruments financiers est en principe transfr la Caisse des dpts et consignations dans les 3 mois suivant lexpiration des priodes de 3 ou 10 ans.

Lorsquune inactivit est constate sur votre compte, GRESHAM Banque vous informera de linactivit en vous indiquant les consquences quelle entrane. Cette information sera renouvele annuellement et une dernire fois 6 mois avant la clture de vos comptes (avec vente des titres le cas chant) et le transfert des fonds la Caisse des Dpts et Consignations. Toute demande de restitution devra alors tre adresse la Caisse des dpts et Consignations, qui examinera chaque demande et dterminera le montant des sommes restituer.

Pour toute information complmentaire concernant les modalits de transfert la CDC, vous pouvez consulter la Loi n 2014-617 sur le site Lgifrance.

Si vous souhaitez joindre GRESHAM Banque concernant un contrat en dshrence, vous pouvez nous contacter ladresse mail suivante : initiatives@gresham-banque.fr

Fonds de Garantie des Dpts et de Rsolution

Le Fonds de Garantie des Dpts et de Rsolution (FGDR), cr par la loi du 25 juin 1999 est charg de protger et indemniser les clients en cas de dfaillance de leur tablissement bancaire. La Garantie des Dpts couvre les comptes de dpts et les livrets jusqu 100 000 (hors Livrets garantis par lEtat). La Garantie des Titres couvre tous les instruments financiers jusqu 70 000 . La Garantie des Cautions couvre les engagements de cautions rglementaires pris par des professionnels pour leurs clients.

Le FGDR peut intervenir aussi en Rsolution de crise avant faillite, pour viter les consquences pour les clients.

En savoir plus en tlchargeant la plaquette sur le Fonds de Garantie des Dpts et de Rsolution (https://www.garantiedesdepots.fr/sites/default/files/plaquette-fgdr-la-protection-de-votre-argent-280717.pdf).

Autorit de contrle

GRESHAM Banque est un tablissement de crdit (N 14.120) soumis au contrle de lAutorit de Contrle Prudentiel et de Rsolution 61 rue Taitbout 75009 PARIS.

Informations relatives aux "politiques de gestion des conflits d'intrt"

Ce document dcrit la politique gnrale mise en oeuvre par GRESHAM Banque ( la Banque ) en vue didentifier et de grer les conflits dintrts.

Lobjectif est de :
recenser les situations de conflits dintrts,
dfinir les grandes lignes de la politique de gestion des conflits dintrts.

1. Dfinition

Les situations de conflits dintrts peuvent survenir :
entre un Client et la Banque lors de la prestation de service, chaque fois que la Banque se trouve en situation de raliser un profit ou dviter une perte aux dpens du Client,
entre deux ou plusieurs Clients de la Banque lorsque leurs intrts sopposent.

2 .Champ dapplication

Les situations potentielles ou avres de conflits dintrts risquant de lser lintrt des Clients peuvent surgir lors des relations entre la Banque et :
les Clients,
les socits du groupe APICIL
les intermdiaires slectionns par la Banque,
les prestataires.

3. Politique de gestion des conflits dintrts

3.1 Identification des conflits dintrts

Des mesures raisonnables de gestion de ces conflits dintrts ont permis dlaborer des procdures destines viter de porter atteinte aux intrts des Clients. Elles tiennent compte du risque de dommage effectif encouru par le Client dune part, et de la taille et de la nature des activits de la Banque dautre part. Les activits de prestation de services dinvestissement de la Banque se limitent de lexcution dordres, de la rception transmission dordres et de la commercialisation dOPCVM dans le cadre de service de conseil en investissement.

La liste des situations potentielles ou relles de conflits dintrts devra tre ractualise au moins une fois par an, linitiative du Responsable de la Conformit et des Services dInvestissement ( RCSI ). tout moment, les salaris peuvent saisir le RCSI selon une procdure de dysfonctionnement pour informer dun risque potentiel de conflits dintrts.

Tous les salaris de la Banque concerns par la prestation de services dinvestissement sont directement impliqus dans lidentification de nouvelles situations de conflits dintrts.

3.2 Gestion des conflits dintrts

La Banque sest dote de moyens et de procdures adaptes la dtection et la gestion des situations avres ou potentielles de conflits dintrts. Les principes cls retenus dans la gestion des conflits dintrts sont les suivants :

le comportement du personnel de la Banque est guid par :
- le respect de la primaut de lintrt du Client,
- la loyaut vis--vis de son employeur et le respect du rglement intrieur et du code de conformit et de dontologie.
les situations de conflits dintrts identifies sont gres grce des procdures appropries, et notamment :
- dans le cadre de la ngociation pour compte de tiers ralise par la banque pour le compte dun Client, la politique de meilleure slection des intermdiaires vise offrir au Client les conditions les plus favorables,
- la politique de rmunration lie lactivit de commercialisation des OPCVM grs par le groupe GRESHAM permet aux consultants financiers dtre rmunrs de faon identique quel que soit lOPCVM souscrit,
- les rgles de conformit et de dontologie imposes par la Banque ses collaborateurs en matire de transactions personnelles visent galement prvenir tout prjudice qui porterait atteinte lintrt des Clients,
- linformation, quelle quelle soit, nest transmise quaux collaborateurs qui en ont un rel besoin pour la bonne marche de leur activit professionnelle,
- le non-respect dune procdure ne peut seffectuer quavec laccord pralable du responsable dactivit et du RCSI. La transgression doit tre justifie.

Le RCSI a pour missions de :
grer les conflits dintrts,
assister les collaborateurs dans la comprhension et lapplication des rgles de bonne conduite,
contrler le respect des rgles de bonne conduite. Chaque fois quun risque de situation de conflits dintrts ne peut tre rsolu par lapplication dune procdure approprie, la Banque en informe le ou les Clients concerns.

3.3 Suivi et reporting

La politique de gestion des conflits dintrts est disponible sur le site www.gresham.fr .

Toute situation de conflits dintrts avre ou probable malgr lapplication des procdures existantes est consigne dans un registre structur selon une typologie de conflits dintrts. Les salaris concerns par la prestation de services dinvestissement sont informs des moyens de dtecter de telles situations et appliquent la procdure de dysfonctionnement pour alerter le RCSI.

Informations relatives la Politique de meilleure excution

GRESHAM Banque agit titre de rcepteur et de transmetteur dordres et nexcute pas elle-mme les ordres du Client. A cet effet, GRESHAM Banque fait appel un intermdiaire global dont la politique de Meilleure Slection applicable GRESHAM Banque est communique sur demande.

La politique de Meilleure Slection vise retenir les intermdiaires de march dont la politique de meilleure excution permettra dassurer le meilleur rsultat possible lors de lexcution des ordres.

Les facteurs pris en compte pour slectionner les intermdiaires de march en charge de lexcution sont :
la couverture gographique des lieux dexcution ;
le prix dexcution ;
le cot dintermdiation ;
la qualit des services daide la dcision dinvestissement ;
la qualit des services dexcution ;
la qualit des services de confirmation et de rapprochement des transactions ;
ltendue des services annexes notamment les dclarations aux autorits de march ;
la qualit des relations avec lintermdiaire;
toute autre considration de nature influencer lexcution de lordre ou son suivi post excution.

La politique de Meilleure Slection sapplique de manire gnrale toute transaction sur instrument financier hors cas dexception. La politique de Meilleure Slection sapplique aux Clients Professionnels et aux Clients Non Professionnels.

Le Client reconnat et accepte que GRESHAM Banque nacceptera aucune instruction spcifique du Client concernant lordre ou un aspect prcis de cet ordre, et notamment le choix du prestataire en charge de lexcution des ordres.

La politique de Meilleure Slection de lintermdiaire est revue par GRESHAM Banque de manire rgulire et au minimum une fois par an.